La règlementation pour l’utilisation des drones en France et en Europe

La pratique du drone civil en tant qu’activité professionnelle et de loisir est très encadrée

Un télépilote de drone, pour être en règle, doit être titulaire, a minima, d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC, ou avoir obtenu une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du dispositif de « grand-périsation » prévu dans le décret Formation du 2 février 2018 (à l’exception des télépilotes d’aérostats captifs) et qui a pris fin le 1er juillet 2019.

Un exploitant de drone (UAS), afin de pouvoir exercer doit être déclaré en tant que tel à la Direction Générale de l’Aviation Civile et respecter la réglementation mise en place par cette autorité relevant du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.