Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation de l’Union Européenne (UE) est entrée en vigueur pour les drones. Cette réglementation harmonise les règles au niveau européen et remplace les réglementations nationales des États membres de l’UE.
La réglementation européenne distingue plusieurs catégories de drones en fonction de leur poids et de leur usage prévu. Les catégories de drones sont les suivantes :
- La catégorie ouverte, qui comprend les drones de moins de 25 kg utilisés à des fins récréatives ou professionnelles
- La catégorie spécifique, qui comprend les drones de plus de 250 grammes et qui nécessitent une autorisation spécifique pour leur utilisation
- La catégorie certifiée, qui comprend les drones utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, tels que les drones de livraison
Pour utiliser un drone dans la catégorie ouverte, il est nécessaire de suivre les règles de base établies par l’UE, notamment :
- Le drone doit être utilisé à une distance maximale de 120 mètres au-dessus du sol
- Le drone doit être maintenu en vue à tout moment
- Le drone ne doit pas être utilisé dans des zones interdites, telles que les zones d’aéroports ou les zones habitées
Pour les drones de la catégorie spécifique, une autorisation spécifique est requise. Cette autorisation peut être obtenue auprès de l’autorité nationale de l’aviation civile de l’État membre concerné. Les exigences varient en fonction de l’usage prévu du drone, de son poids et de sa capacité à voler à proximité des personnes.
Enfin, pour les drones de la catégorie certifiée, une certification spécifique est requise. Cette certification est délivrée par l’autorité de l’aviation civile de l’État membre concerné. Les exigences sont plus strictes pour les drones de cette catégorie, notamment en matière de sécurité et de qualification des pilotes.
En résumé, la réglementation actuelle de l’utilisation des drones dans l’Union Européenne distingue plusieurs catégories de drones en fonction de leur poids et de leur usage prévu. Pour utiliser un drone dans la catégorie ouverte, il est nécessaire de suivre les règles de base établies par l’UE. Pour les autres catégories de drones, une autorisation ou une certification spécifique est requise. Il est important de se conformer à ces règles pour garantir la sécurité de tous et éviter les sanctions.