La règlementation pour l’utilisation des drones en France et en Europe

EN CONSTRUCTION

Voici comment la DGAC règlemente notre activité pour la sécurité de tous:

(Site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – Drones)

Ce qu’il faut retenir pour la planification de vos demandes

  • Mission en agglomération ou zone peuplée

    Déclaration obligatoire à la préfecture concernée – Délais de 5 jours ouvrés

  • Missions dans un espace aérien contrôlé

    Demande de protocole et coordination avec le gestionnaire de site dans certains cas

  • Missions dans une zone réglementée, dangereuse ou interdite

    Demande d’autorisation spécifique et accord non acquis

  • Missions à une hauteur supérieure à 120 mètres

    Demande de dérogation obligatoire

  • Missions de nuit

    Demande de dérogation obligatoire si hauteur supérieure à 50 mètres

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